Dépôt public - révision du plan d’aménagement local (PAL)
Documents numériques relatifs au dépôt public figurant dans la feuille officielle du 23 octobre, en vertu de l’article 60, alinéa 1a LC.
Rapport justificatif au sens de l’art. 47 OAT
Rapport d’examen préalable au sens des articles 59 LC et 118 OC
Modification du règlement communal de l’affectation du sol et de construction (RAC)
Modification du plan de zones
Zones d’habitation, zones mixtes et zones centrales non construites existantes (GAL, ch. 3.1)
Zones d’habitation, zones mixtes et zones centrales examinées et désignées comme construites (GAL, ch. 3.1, étape 1)