Dépôt public - révision du plan d’aménagement local (PAL)
Documents numériques relatifs au dépôt public figurant dans la feuille officielle du 23 octobre, en vertu de l’article 60, alinéa 1a LC.
Rapport justificatif
Rapport justificatif au sens de l’art. 47 OAT
Rapport justificatif _47OAT
(5 MB)
Rapport d’examen préalable - OACOT
Rapport d’examen préalable au sens des articles 59 LC et 118 OC
Modification RAC
Modification du règlement communal de l’affectation du sol et de construction (RAC)
23-001_Modification_RAC_V3
(445 kB)
Plan de zones
Modification du plan de zones
Plan_03075_AT_v_03
(2 MB)
Recensement des zones à bâtir non construites
Zones d’habitation, zones mixtes et zones centrales non construites existantes (GAL, ch. 3.1)
Champoz_Zones_Non_Construites
(122 kB)
Recensement des zones à bâtir construites
Zones d’habitation, zones mixtes et zones centrales examinées et désignées comme construites (GAL, ch. 3.1, étape 1)
Champoz_Zones_Construites
(103 kB)