Dépôt public - révision du plan d’aménagement local (PAL)
Dépôt public selon Art. 60 LC
23. oct. 2024
Conformément à l’article 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le conseil communal de Champoz dépose publiquement le projet de révision de l’aménagement local:
- Modification du degré d’affectation des parcelles 116 et 342 de H2 à H1, de la parcelle 111 de H2 à la zone de verdure (art. 79 LC) et celui de la parcelle 39 de H1 à H2.
Modification du règlement communal de l’affectation du sol et de construction concernant la zone H2.
Les documents sont déposés au secrétariat communal de Champoz pendant 30 jours, du 23 octobre au 22 novembre.
Pendant la durée du dépôt public, il est possible de former une opposition écrite et motivée contre le projet de révision ainsi que d’émettre une déclaration de réserve de droit auprès du secrétariat communal.
Les documents sont en outre disponibles par voie électronique sur le lien ci-dessous, en vertu de l’article 60, alinéa 1a LC.